{"id":47672,"date":"2020-06-02T13:06:18","date_gmt":"2020-06-02T13:06:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.irrisarriland.com\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2025-09-24T10:42:58","modified_gmt":"2025-09-24T10:42:58","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.irrisarriland.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/b>
\n<\/b> 25 mai 2018<\/span><\/p>\n

CENTRO VACACIONAL IRRISARRI DE IGANTZI S.L. est une organisation dans laquelle s\u2019effectuent des activit\u00e9s de traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ce qui lui conf\u00e8re une responsabilit\u00e9 importante dans la conception et l\u2019organisation de proc\u00e9dures afin qu\u2019elles soient conformes \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur en la mati\u00e8re.<\/span><\/p>\n

Dans l\u2019exercice de ces responsabilit\u00e9s et dans le but d\u2019\u00e9tablir les principes g\u00e9n\u00e9raux devant r\u00e9gir le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au sein de l\u2019Entreprise, la pr\u00e9sente Politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est approuv\u00e9e, notifi\u00e9e \u00e0 ses employ\u00e9s et mise \u00e0 la disposition de toutes ses parties prenantes.<\/span><\/p>\n

1. Finalit\u00e9<\/b><\/p>\n

La Politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est une mesure de responsabilit\u00e9 proactive ayant pour objectif d\u2019assurer le respect de la l\u00e9gislation applicable en la mati\u00e8re et, en lien avec celle-ci, le respect du droit \u00e0 l\u2019honneur et \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 dans le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de toutes les personnes en relation avec l\u2019Entreprise.<\/span><\/p>\n

Dans le d\u00e9veloppement des dispositions de la pr\u00e9sente Politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, sont \u00e9tablis les Principes qui r\u00e9gissent le traitement des donn\u00e9es au sein de l\u2019organisation et, par cons\u00e9quent, les proc\u00e9dures ainsi que les mesures organisationnelles et de s\u00e9curit\u00e9 que les personnes concern\u00e9es par cette Politique s\u2019engagent \u00e0 mettre en \u0153uvre dans leur domaine de responsabilit\u00e9. \u00c0 cet effet, CENTRO VACACIONAL IRRISARRI DE IGANTZI S.L., Barrio Irisarri, 1 CP 31790 IGANTZI (NAVARRA), attribuera les responsabilit\u00e9s au personnel participant aux op\u00e9rations de traitement de donn\u00e9es.<\/span><\/p>\n

2. Champ d\u2019application<\/b><\/p>\n

Cette Politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel s\u2019applique \u00e0 l\u2019Entreprise, \u00e0 ses administrateurs, dirigeants et employ\u00e9s, ainsi qu\u2019\u00e0 toutes les personnes en relation avec elle, y compris express\u00e9ment les prestataires de services ayant acc\u00e8s aux donn\u00e9es (\u00ab Sous-traitants \u00bb).<\/span><\/p>\n

3. Principes du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/b><\/p>\n

En principe g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019Entreprise se conformera scrupuleusement \u00e0 la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et devra \u00eatre en mesure de le d\u00e9montrer (Principe de \u00ab responsabilit\u00e9 proactive \u00bb), en pr\u00eatant une attention particuli\u00e8re aux traitements pouvant repr\u00e9senter un risque accru pour les droits des personnes concern\u00e9es (Principe \u00ab d\u2019approche bas\u00e9e sur le risque \u00bb).<\/span><\/p>\n

\u00c0 ce titre, CENTRO VACACIONAL IRRISARRI DE IGANTZI S.L. veillera au respect des Principes suivants :<\/span>
\n<\/span> \u2794 <\/span>Lic\u00e9it\u00e9, loyaut\u00e9, transparence et limitation de la finalit\u00e9<\/b>. Le traitement des donn\u00e9es devra toujours \u00eatre communiqu\u00e9 \u00e0 la personne concern\u00e9e, via des clauses et autres proc\u00e9dures ; et il ne sera consid\u00e9r\u00e9 comme l\u00e9gitime que s\u2019il repose sur un consentement au traitement (en portant une attention particuli\u00e8re \u00e0 celui donn\u00e9 par des mineurs), ou s\u2019il b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une autre base l\u00e9gale valable, et que sa finalit\u00e9 soit conforme \u00e0 la r\u00e9glementation.<\/span>
\n<\/span> \u2794 <\/span>Minimisation des donn\u00e9es<\/b>. Les donn\u00e9es trait\u00e9es doivent \u00eatre ad\u00e9quates, pertinentes et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s du traitement.<\/span>
\n<\/span> \u2794 <\/span>Exactitude<\/b>. Les donn\u00e9es doivent \u00eatre exactes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, mises \u00e0 jour. \u00c0 cet effet, les mesures n\u00e9cessaires seront prises pour que les donn\u00e9es inexactes par rapport aux finalit\u00e9s du traitement soient supprim\u00e9es ou rectifi\u00e9es sans d\u00e9lai.<\/span>
\n<\/span> \u2794 <\/span>Limitation de la dur\u00e9e de conservation<\/b>. Les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es de mani\u00e8re permettant l\u2019identification des personnes concern\u00e9es pendant une dur\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas celle n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s du traitement.<\/span>
\n<\/span> \u2794 <\/span>Int\u00e9grit\u00e9 et confidentialit\u00e9<\/b>. Les donn\u00e9es seront trait\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 garantir une s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quate des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, y compris la protection contre le traitement non autoris\u00e9 ou illicite, ainsi que contre la perte, la destruction ou l\u2019endommagement accidentel, gr\u00e2ce \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures techniques ou organisationnelles appropri\u00e9es.<\/span>
\n<\/span> \u2794 <\/span>Cessions de donn\u00e9es<\/b>. Il est interdit d\u2019acheter ou d\u2019obtenir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel provenant de sources ill\u00e9gitimes ou dans des cas o\u00f9 ces donn\u00e9es auraient \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou c\u00e9d\u00e9es en violation de la loi ou sans garantie suffisante quant \u00e0 leur origine l\u00e9gitime.<\/span>
\n<\/span> \u2794 <\/span>Contrat avec des prestataires ayant acc\u00e8s aux donn\u00e9es<\/b>. Ne seront s\u00e9lectionn\u00e9s comme prestataires que ceux offrant des garanties suffisantes quant \u00e0 l\u2019application de mesures techniques et de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour le traitement des donn\u00e9es. Un accord en bonne et due forme sera \u00e9tabli avec ces tiers.<\/span>
\n<\/span> \u2794 <\/span>Transferts internationaux de donn\u00e9es<\/b>. Tout traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soumis \u00e0 la r\u00e9glementation de l\u2019Union europ\u00e9enne impliquant un transfert en dehors de l\u2019Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en devra \u00eatre effectu\u00e9 dans le strict respect des exigences l\u00e9gales applicables.<\/span>
\n<\/span> \u2794 <\/span>Droits des personnes concern\u00e9es<\/b>. L\u2019Entreprise facilitera aux personnes concern\u00e9es l\u2019exercice de leurs droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d\u2019opposition et de portabilit\u00e9, en \u00e9tablissant \u00e0 cet effet des proc\u00e9dures internes, notamment les mod\u00e8les appropri\u00e9s pour leur exercice, lesquels devront satisfaire, au minimum, les exigences l\u00e9gales applicables dans chaque cas.<\/span><\/p>\n

L\u2019Entreprise veillera \u00e0 ce que les principes \u00e9nonc\u00e9s dans cette Politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient pris en compte :<\/span>
\n<\/span> (i) lors de la conception et la mise en \u0153uvre de toutes les proc\u00e9dures de travail,<\/span>
\n<\/span> (ii) dans les produits et services offerts,<\/span>
\n<\/span> (iii) dans tous les contrats et engagements formalis\u00e9s ou assum\u00e9s,<\/span>
\n<\/span> (iv) dans la mise en \u0153uvre de tout syst\u00e8me ou plateforme permettant l\u2019acc\u00e8s des employ\u00e9s ou de tiers et\/ou la collecte ou le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/span><\/p>\n

4. Engagement des travailleurs<\/b><\/p>\n

Les travailleurs sont inform\u00e9s de la pr\u00e9sente Politique et reconnaissent que les informations \u00e0 caract\u00e8re personnel constituent un actif de l\u2019Entreprise. \u00c0 ce titre, ils y adh\u00e8rent et s\u2019engagent \u00e0 :<\/span><\/p>\n

    \n
  • Suivre la formation de sensibilisation \u00e0 la protection des donn\u00e9es mise \u00e0 disposition par l\u2019Entreprise<\/span>
    \n<\/span><\/li>\n
  • Appliquer les mesures de s\u00e9curit\u00e9 au niveau utilisateur correspondant \u00e0 leur poste de travail, sans pr\u00e9judice des responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de conception et de mise en \u0153uvre qui peuvent leur \u00eatre attribu\u00e9es en fonction de leur r\u00f4le au sein de CENTRO VACACIONAL IRRISARRI DE IGANTZI S.L.<\/span>
    \n<\/span><\/li>\n
  • Utiliser les mod\u00e8les \u00e9tablis pour l\u2019exercice des droits des personnes concern\u00e9es et informer imm\u00e9diatement l\u2019Entreprise afin de permettre une r\u00e9ponse rapide<\/span>
    \n<\/span><\/li>\n
  • Informer l\u2019Entreprise, d\u00e8s qu\u2019ils en ont connaissance, de toute d\u00e9viation par rapport \u00e0 la pr\u00e9sente Politique, en particulier des \u00ab violations de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles \u00bb, en utilisant le mod\u00e8le pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.<\/span>
    \n<\/b><\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    5. Contr\u00f4le et \u00e9valuation<\/b><\/span><\/p>\n

    Une v\u00e9rification, \u00e9valuation et appr\u00e9ciation seront r\u00e9alis\u00e9es chaque ann\u00e9e, ou chaque fois qu\u2019il y aura des changements significatifs dans les traitements de donn\u00e9es, afin de garantir l\u2019efficacit\u00e9 des mesures techniques et organisationnelles assurant la s\u00e9curit\u00e9 du traitement.<\/span><\/p>\n

    CENTRO VACACIONAL IRRISARRI DE IGANTZI S.L.<\/b><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-47672","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.irrisarriland.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/47672","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.irrisarriland.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.irrisarriland.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.irrisarriland.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.irrisarriland.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=47672"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.irrisarriland.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/47672\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.irrisarriland.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=47672"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}